Conditions générales

A)Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1.1.1 Éditeur du site

HOGIS SAS

35 rue Bellevue 68800 Rammersmatt

RCS MULHOUSE TI 81022942700010 –

1.1.2 Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants :www.lenigmeduchateau.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Hogis SAS.

1.1.3 Responsable éditorial

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Hogis sas  ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Hogis SAS.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Hogis SAS.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le Français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

1.4.2 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Hogis SAS ou par voie électronique à l’adresse email suivante :info@lenigmeduchateau.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Hogis SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@lenigmeduchateau.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

  1. B)CGV

 

ARTICLE 1 : APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société HOGIS SAS au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 810229427, dont le siège social est situé 35 rue bellevue 68800 rammersmatt.Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.a-maze-in.com et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site.

ARTICLE 2 : ACTIVITÉ

Le site l’enigme du château a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’enquête, d’énigme, de toutes activités récréatives et de loisirs, l’enseignement et la formation professionnelle à destination de tout public, organisés en son établissement situé 9 rue de cernay à 68500 Issenheim.

ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION

L’accès aux installations et services de Hogis sas s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet http://www.lenigmeduchateau.com. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de Hogis SAS.

ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT 

4.1 – Prix

Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

Hogis sas se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

4.2 – Paiement

Hogis sas  accepte les paiements par carte bancaire et Paypal.

Pour tout autre mode de paiement, merci de nous contacter.

ARTICLE 5 – ANNULATION

50% du montant de la prestation sont remboursés si annulation à plus de 48h de la date de session.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client moins de 48h avant la session.

En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, Hogis sas se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure de début de la prestation. La prestation est proposée en Français.

L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de 12 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure. Hogis sas  se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.

Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif, à mobilité réduite, peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture, des boissons, un téléphone portable ou tout support permettant d’enregistrer, filmer ou prendre des photos. Il est strictement interdit de fumer.

L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux. Les joueurs devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En réservant par l’intermédiaire du site internet de  Hogis sas , le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. Hogis sas s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnée le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter Hogis sas par courrier adressé au siège social.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ

L’ensemble des éléments, textes, vides, images du sitehttp://www.lenigmeduchateau.com  sont la propriété exclusive d’hogis sas. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présents conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er juillet 2014.